Parmi toutes les lois de défiscalisation, vous avez la loi madelin. Cette loi vise uniquement les travailleurs non salariés. On parlera ici des TNS. La loi Madelin permet de payer moins d’impôt sur le revenu. Il s’agit donc d’avantage fiscal non négligeable. Par contre, en temps que travailleurs salariés, clairement, la loi Madelin ne vous concerne pas. Mais ce n’est pas pour autant que vous serez en reste avec la défiscalisation !
Loi Madelin : quelles en sont les grandes lignes?
Cette loi encourage les TNS à se constituer leur propre retraite complémentaire. Ce sont les TNS qui sont concernés mais aussi leur conjoint. En fait, quand un contrat de retraite complémentaire est souscrit, le TNS profite de réductions d’impôts. Par TNS, on entend :
- les artisans, les commerçants
- les professions libérales
- les gérants de société et les industriels.
Mais ce ne sont pas uniquement les contrats de retraite complémentaire qui sont concernés par la loi Madelin. Vous avez aussi les complémentaires santé ainsi que les assurances prévoyance et perte d’emploi. Il faut savoir que dans ce régime des TNS, les travailleurs ne bénéficient pas de l’ensemble des protections sociales offertes par le régime général. D’où l’intérêt de les encourager à souscrire des contrats complémentaires.